La vie des laboratoires est désormais rythmée par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche. Mais qui connaît l’ensemble du processus de préparation puis d’évaluation des dossiers que mène l’agence ? L’un des spécialistes de cette mécanique, Vincent Brunie, qui travaille au sein du département Stic de l’ANR, a répondu aux questions de l’ORS.

Comment protéger ses inventions ? À la disposition des chercheurs, le dépôt de brevet est le moyen le plus utilisé. Il permet à son titulaire d’interdire ou d’autoriser sous conditions l’exploitation d’une invention par des tiers. Les conseils de Jean-Louis Somnier, conseil en propriété intellectuelle et P-Dg du cabinet de conseil Novagraaf.

La prime d’excellence scientifique sera versée pour la première fois d’ici à la fin de l’année, avant une mise en œuvre complète en 2010. Enseignants-chercheurs et chercheurs sont concernés par ce dispositif. Décryptage.

Les conditions d’utilisation de livres, de partitions, de photographies, etc., viennent d’être rappelées dans un protocole d’accord transitoire qui vise à sécuriser dans l’urgence une situation juridique compliquée.

Comment trouver la structure juridique la plus adaptée à son projet de fundraising ? Sur la base d’une présentation effectuée lors de la quatrième conférence sur le fundraising dans l’enseignement supérieur par Catherine Vialle, avocate d’Ernst & Young et juriste spécialisée dans le secteur des fondations et des associations, livre aux lecteurs de l’ORS quelques pistes de réflexion.

Depuis une décennie, les responsables d’université ou d’école sont parfois confrontés à des revendications religieuses, qui mettent en péril la laïcité. La Conférence des présidents d’université a établi un cadre de référence dans un guide consacré au sujet. L’ORS en livre les principales recommandations.

La France dispose d’un des dispositifs « les plus avantageux au monde » en matière d’intéressement des inventeurs à la valorisation de leurs travaux. C’est l’avis de Christophe Haunold, vice-président du réseau Curie et responsable de la valorisation de l’INP Toulouse. Pour l’ORS, il présente les règles de cet intéressement, qui va de la simple prime à la prise de participation dans le capital d’une entreprise.

Quels sont les documents administratifs que les étudiants et les personnels peuvent demander à leur université ? Peut-on refuser de les leur communiquer ? Quelle est la procédure à respecter ? Rappel des règles à suivre en la matière pour une administration.

Qui peut accéder aux dossiers administratifs ? Dans quelles conditions ? Quelles sont les pièces qui le composent ? Que peut inscrire l’administration dans le dossier personnel ? Voici quelques repères pour vous aider à y voir plus clair.

Ce nouveau contrat va permettre aux établissements publics (universités, organismes de recherche) de recruter des étudiants inscrits en doctorat. Limite de ce dispositif : seuls ceux dont la thèse sera financée pourront en bénéficier.

Cinq ans après son entrée en fonction, un fonctionnaire bénéficie de l’entretien de carrière. Après quinze ans d’ancienneté, il peut faire un bilan de carrière. Zoom sur ces deux nouveaux droits, essentiels dans une politique de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Vous voulez mettre en place des fichiers de gestion des étudiants et des personnels, un espace numérique de travail, des suivis de cohortes ? Vous aventurer dans un brassage de données « personnelles » peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Pour rester dans les clous, mieux vaut suivre à la lettre les procédures édictées par la Cnil.

La loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité apporte des précisions sur l’application de cette mesure dans la fonction publique, tout en supprimant la référence au lundi de Pentecôte.

Les règles concernant la grève dans la fonction publique ont été précisées par une circulaire de 2003, à l’issue du vaste mouvement contre la réforme des retraites. En voici les principales dispositions, avec à l’appui les précisions de l’ancien inspecteur de l’éducation nationale et ancien recteur, Bernard Toulemonde.

Prendre la parole en public, ça se prépare. Réfléchir à ses arguments, les résumer par écrit, envisager les objections des auditeurs ou encore travailler son aisance corporelle : autant d’étapes à respecter pour mener à bien ce type d’exercice. Voici donc des conseils de spécialistes pour appréhender vos interventions publiques en toute sérénité.

La loi LRU du 10 août 2007 crée deux nouveaux types de fondations, universitaire et partenariale. Leur objectif : attirer dans les universités les financements des entreprises et des particuliers. Ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Dans l’enseignement supérieur, les partenariats public-privé (PPP) prennent la forme juridique du contrat de partenariat. Une procédure bien éloignée des traditionnelles passations de marchés publics et qui va concerner les dix projets retenus par l’opération Campus. De plus, une loi, votée en juillet 2008, vient de modifier les conditions pour y recourir. L’ORS vous propose un décryptage de chaque étape d’un PPP ⁽¹⁾.

Avec la loi de modernisation de la fonction publique, les règles de mise à disposition de fonctionnaires ont été assouplies. Objectif : faire de ce dispositif un instrument de mobilité à part entière. Ses outils ? Une convention obligatoire, le principe du remboursement ou encore la possibilité du temps partagé.

Résumer les priorités que se donne un service pour les deux ou trois années à venir : le projet de service décrit ainsi les actions à mettre en œuvre pour remplir les objectifs fixés, en accord avec les grandes orientations stratégiques de l’établissement. Explications et conseils de Christine Schmeltz, consultante spécialisée dans l’enseignement supérieur, pour s’approprier cet outil de management encore peu exploité par les universités.

Pour la composition des comités techniques paritaires comme pour celle des comités d’hygiène et de sécurité, seuls les syndicats de fonctionnaires « représentatifs » sont habilités à désigner leurs représentants. Afin d’évaluer ce degré de représentativité, les universités doivent organiser une consultation électorale auprès de leurs agents.

Depuis la loi LRU, chaque université doit se doter d’un comité technique paritaire (CTP), une instance de dialogue social qui réunit des représentants de l’administration et des personnels. On le consultera sur toutes les décisions relatives au fonctionnement général de l’université, mais aussi sur la gestion des ressources humaines.

C’est un immense appel à projets financé en majorité par le gouvernement fédéral. Née en juillet 2005, l’exzellenzinitiative, ou initiative d’excellence, vise à élever les meilleures universités allemandes à un niveau mondial. Voici les étapes, les chiffres clés et les résultats de la dernière édition, en 2007, pour comprendre l’opération.

En matière d’accueil des étudiants handicapés, la loi de 2005 a fixé les règles à respecter. Mais d’autres initiatives peuvent aussi rendre l’arrivée de ces étudiants à l’université plus confortable. En voici dix susceptibles de leur offrir une meilleure intégration.

Organiser un colloque, une affaire de logistique ? Certes, mais pas seulement. Pour donner une vraie plus-value à l’événement, et surtout faire en sorte que le public et vos invités reviennent l’année suivante, il s’agit de trouver le bon équilibre entre le programme, les intervenants et la convivialité. Si vous avez un colloque à monter pour 2009, c’est le moment de vous y préparer.

Né de la transposition d’une directive européenne, et d’une série d’arrêtés dont certains sont issus du Grenelle de l’environnement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans la plupart des bâtiments publics. Bien qu’un professionnel du diagnostic soit chargé de l’établir, quelques règles doivent être connues du gestionnaire d’établissement.

Avec la loi LRU, les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs changent. Les commissions de spécialistes laissent la place aux comités de sélection, dont la mission est de donner un avis sur les candidats. L’ORS vous propose de découvrir les conditions et les formalités de mise en place de ces comités, ainsi que leurs méthodes.

Le Fonds national d’aide d’urgence a été mis en place pour soutenir les étudiants qui affrontent une situation financière difficile. Créé par la circulaire du 12 juin 2008, il remplace trois autres outils : l’allocation unique d’aide d’urgence, l’allocation d’études et la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

Les établissements qui acquièrent les compétences élargies prévues par la loi LRU sont désormais soumis à un nouveau régime budgétaire et financier. Fixé par un décret publié au Journal officiel, le texte reste ardu pour les non-spécialistes. L’ORS l’a décodé pour vous.

Faire des études supérieures est désormais un droit reconnu pour les étudiants handicapés. La loi du 11 février 2005 l’affirme. Et implique ainsi des changements majeurs pour les établissements : mise en conformité des bâtiments, aménagement des conditions d’études et d’examen, arrivée d’un nouvel interlocuteur, la MDPH. Rappel de ce qui a changé depuis 2005.

Les universités sont encore loin de l’avoir généralisée, et pourtant la fiche de poste est un véritable outil de management à la disposition des agents et de leurs responsables hiérarchiques. Voici quelques conseils pour une meilleure approche du sujet, documents à l’appui et avec l’aide de Christine Schmeltz, consultante spécialisée dans l’enseignement supérieur.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie profondément la formation professionnelle des agents de l’État, désormais appelée « formation professionnelle tout au long de la vie ». Les universités sont évidemment très concernées par la mise en œuvre, dès cette année, de cette réforme. Voici les bases à connaître et la présentation des nouveautés introduites par la loi.

Les universités ont la possibilité, en 2007-2008, de mettre en place 500 postes de doctorants-conseil dans le cadre d’une expérimentation. Sur la base d’un bilan, une généralisation est envisagée à la rentrée 2008. Ce dispositif de missions en entreprise s’appuie sur les conclusions d’une expérimentation engagée en Aquitaine par les universités de Bordeaux et sur une concertation menée dans le cadre du chantier « jeunes chercheurs » du ministère.

Synonyme d’auto-évaluation et de quête de l’efficacité, la « démarche qualité » est encore peu connue des universités. Des précurseurs en la matière, l’université de Lille 2, l’IAE de Toulouse et le CNRS livrent leurs conseils pour la mettre en œuvre.

L’ORS tente de démêler le sujet complexe de la pré-inscription à l’université, qui fait souvent l’objet de confusions, voire d’incompréhensions... Pour y parvenir, nous sommes allés à Nantes, académie précurseur en la matière, et avons utilisé une récente circulaire de la DGES sur le sujet.

Le régime des contractuels de l’État a été clarifié par la circulaire du 26 novembre 2007, qui regroupe toutes les nouvelles règles qui leur sont applicables. Depuis l’introduction des CDI dans la fonction publique, les conditions d’emploi et le statut de ces agents non-titulaires se sont progressivement rapprochés de celles des fonctionnaires. Recrutement, congés, licenciement, etc. : voici le B.A.-ba pour manager ses agents contractuels.

La nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage étant moins favorable aux formations hors apprentissage, il faut redoubler d’efforts et user de toutes les astuces pour ne pas voir ses fonds diminuer. Les spécialistes de l’ESC Toulouse, de l’Insa de Lyon, de l’IUT de Longwy (université Henri Poincaré) et de l’IAE de l’université de Caen vous donnent quelques conseils pour la collecte.

L’ORS vous propose une présentation rapide des différents types d’aides au logement, à partir du l’étude de Gabrielle Fack de l’école d’économie de Paris.

Le décret électoral, pris en application de la loi LRU, a été publié le 31 octobre au Journal officiel. Il modifie le décret du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. Zoom.

Thierry Lardot, directeur administratif de l’Institut des formations doctorales (IFD) de Paris 6, a identifé pas moins de 9 acteurs dans le circuit de la thèse. Doctorant, directeur de thèse, rapporteur... petite présentation du rôle de chacun, pour s’y retrouver.

Pour l’enseignement supérieur, les PPP (partenariats public-privé) prennent la forme juridique du contrat de partenariat, une procédure bien éloignée des traditionnelles passations de marchés publics. L’ORS vous propose un décryptage de chaque étape, élaboré avec l’aide de la MAPPP du ministère des Finances (1).

Tous les établissements d’enseignement supérieur, ou presque, ont un service de communication. Mais alors que les écoles ont investi dans des services de presse, peu d’universités encore ont au moins une personne dédiée à la presse. Pourtant, pour les professionnels de la communication, c’est un service essentiel.

L’ORS a traité les règles générales limitant le cumul d’activités. Si celui-ci est autorisé, quels sont les principes de rémunération ? Y a-t-il un plafond ?

L’ORS a traité les règles essentielles s’appliquant au cumul d’activités pour les fonctionnaires (voir notre fiche pratique). Voici les règles s’appliquant pour ceux qui cessent, temporairement ou non, leurs fonctions.

Présidée par Jean-François Dhainaut, l’AERES (Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche) met en place ses méthodes et ses objectifs de travail (cf. notre fiche institution). L’ORS vous en présente les éléments essentiels.

2 décrets ont modifié et précisé les règles relatives d’une part à l’exercice d’activités privées pour les fonctionnaires ayant cessé leur activité (décret n° 2007-611 du 26 avril 2007), d’autre part au cumul d’activités et de rémunération (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007). L’ORS revient sur ce dernier cas dans une première fiche pratique consacrée aux règles essentielles et abordera ensuite les questions de plafond et de rémunérations.

Dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, les recteurs d’académie sont des « vice-recteurs ». Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, sous réserve des compétences prévues par l'article L 612-3 et l'article L 613-7 qui sont exercées par les vice-recteurs.

Monter une photothèque demande à la fois du temps (un à deux ans pour être opérationnelle) et de l’argent (achat de logiciel, serveur, emploi de photographes…). Pourtant, l’outil s’avère bien souvent indispensable. Quelques conseils de pros.

En application de l'article L 222-2 du code de l'éducation, le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre de l'Éducation nationale auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP. À ce titre, il contrôle, par un certain nombre de biais, les institutions privées d’enseignement supérieur.

En application de l'article L 222-2 du code de l'éducation, le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre de l'Éducation nationale auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP. À ce titre, il peut initier une procédure disciplinaire et viser les diplômes par délégation de signature du ministre.

Le décret d’application de l’article 30 de la loi recherche devrait être publié au Journal officiel très prochainement. Simon Larger, chargé de domaine finances à l’Amue et enseignant en gestion des marchés publics à l’université de Cergy-Pontoise, a suivi de près l’élaboration du texte. Il explique, pour l’ORS, le futur régime des achats publics « recherche » ou « scientifiques ».

Comment se calcule la rémunération d'un fonctionnaire ? L'ORS vous propose une fiche pratique, pour comprendre les différents éléments qui composent la rémunération des agents.

Voici une fiche pratique qui résume le règlement ⁽¹⁾ du 7^ème PCRD (programme-cadre pour la recherche et le développement), le principal instrument de financement de la recherche de l’Union européenne qui couvrira la période 2007-2013.

En application de l'article L 222-2 du code de l'éducation, le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre de l'Éducation nationale auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP. À ce titre, il est doté d'un certain nombre de missions et de prérogatives, au nombre desquelles celle d'assurer le contrôle de légalité.

En application de l'article L 222-2 du code de l'éducation, le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre de l'Éducation nationale auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP. À ce titre, il est doté d'un certain nombre de missions et de prérogatives.

En application de l'article L 222-2 du code de l'éducation, le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre de l'Éducation nationale auprès des EPSCP. À ce titre, il est doté d'un certain nombre de prérogatives en matière budgétaire.

En application de l'article L 222-2 du code de l'éducation, le recteur d'académie, en qualité de chancelier des universités, représente le ministre de l'Éducation nationale auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, EPSCP (premier alinéa). Il assure également la coordination des enseignements supérieurs avec les autres ordres d'enseignement. L'ORS publie une série de fiches pratiques sur les pouvoirs du recteur.

Les projets transversaux sont souvent complexes, généralement politiquement sensibles, et impliquent des acteurs divers. Ils dépassent les relations hiérarchiques classiques pour s'articuler avant tout à la notion de résultat. Pour les mener à bien, il faut à la fois privilégier concertation et méthode.

La rédaction d’un document unique de prévention des risques, et surtout sa remise à jour annuelle, n’est pas encore la règle dans tous les laboratoires de recherche, malgré l’obligation réglementaire qui leur est faite depuis 2001, et qui a été rappelée en 2003. L'ORS présente 2 logiciels pour vous faciliter la tâche.

Une prise de notes réussie, c'est une prise de notes rapide et efficace. Et c'est la garantie d'un compte-rendu rapidement rédigé, et de qualité. Les experts donnent leurs conseils pratiques.

Voici un panorama des différents types de relations contractuelles employé/employeur spécifique à l’enseignement supérieur et la recherche, pour des fonctions d’enseignants et/ou de chercheur occupées par des non-titulaires.

Voici un panorama des différents types de relations contractuelles employé/employeur rencontrées dans l’enseignement supérieur et la recherche en CDD et en CDI. Le plus souvent, ces contrats sont utilisés pour des emplois correspondant à des fonctions Iatoss, mais pas toujours.

Les agents non titulaires (ANT) de la fonction publique bénéficient d'un régime spécifique qui définit les règles de leur protection sociale, celles de leurs congés, leurs droits et obligations, les modalités de leur licenciement, etc. Résumé.

La campagne 2006 est d'ores et déjà lancée : l'ensemble des chercheurs du CNRS doivent actuellement s'astreindre, jusqu'au 15 novembre, à renseigner leur compte rendu annuel d'activité des chercheurs, le « Crac ».

Déléguer, ce n'est pas se délester d'une tâche ingrate auprès d'un collaborateur, au détour d'un couloir, en le laissant se débrouiller seul. C'est un véritable acte de management, qui peut être source d'évolution, pour le collaborateur, mais aussi pour le manager. Encore faut-il avoir en tête quelques règles bien claires.

Indispensable dans les laboratoires à tutelles multiples, le réglement intérieur du laboratoire est un outil, complexe à élaborer, mais précieux. Explications.

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche propose des applications spécifiques (Antares et Antee), afin de saisir ses vœux concernant la qualification et les postes d'enseignants-chercheurs. La préparation préalable des éléments à enregistrer est importante.

Comme dans un tournoi sportif, pour devenir maître de conférences ou professeur, il faut passer par des éliminatoires afin d'être qualifié. Mais une fois qualifié, la compétition continue pour être en finale, c'est-à-dire disposer d'un poste...

Comment gérer un flux d'informations croissant, lié à l'usage généralisé du mail ? L'ORS vous présente, à défaut de recettes, quelques conseils...

Si vous pensiez que le mot « rompus » qualifie un collègue expérimenté, un bâton, un membre brisé ou encore une obscure notion boursière cette fiche pratique est faite pour vous !

Les opérations de construction et de réhabilitation lourde des bâtiments universitaires sont régies par des règles bien précises. L'ORS vous propose une synthèse des règles à connaitre pendant toute l'opération. Des premières réflexions menées au sein de l'établissement, à la réception des travaux.

Régime spécifique créé en 1948, le régime étudiant est financé en partie par les cotisations étudiantes, par une dotation de l'État mais essentiellement par le régime des travailleurs salariés. Les mutuelles étudiantes, à qui est confiée la gestion de ce régime, sont de leur côté rétribuées sous forme de remises de gestion pour cette mission.

Tout le monde n'est pas un orateur né. Pourtant, réunions, conseils, colloques, congrès se multiplient. Parler devant les autres devient incontournable. Quelques pistes pour ne pas prendre le micro la peur au ventre.

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est l'une des mesures issue de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un décret en précise les modalités. Les employeurs publics ne respectant pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés devront verser, au 30 juin 2006, 20 % de la contribution au nouveau « fonds pour l'insertion des personnes handicapées ».

La formule a des relents de « cahier d'écolier » : pourtant, le cahier de laboratoire, loin d'être un gadget surrané, est devenu indispensable. A tel point qu'aujourd'hui, le ministère de la recherche s'est emparé du sujet et propose un cahier de laboratoire national. L'ORS en rappelle les principes et est allé enquêter à Lyon, dans une unité mixte de recherche, université Lyon 1-Inra.

Chronophages, mangeuses de temps, ennuyeuses, longues… Les réunions n'ont pas souvent la cote. Avec quelques conseils, elles resteront inévitables, mais seront efficaces.

A l'occasion du mouvement anti-CPE, des « anti-blocages » ont engagé des procédures devant les tribunaux administratifs, comme à Rennes. L'ORS revient sur les conditions du référé-suspension

Hormis les ASTRF (cf. encadré), les personnels ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) sont recrutés par concours. Voici quelques éléments pratiques pour mieux connaître la procédure. Pour en savoir plus, le site web du ministère présente des informations sur les procédures, mais aussi sur les dates, les postes mis au recrutement, les dossiers de candidatures…

Un arrêté du 23 décembre 2005, publié au Journal officiel du 7 mars 2006, fixe les modalités de la formation des tuteurs prévue dans le cadre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État).

Face à la montée des contentieux en matière de recrutement des enseignants-chercheurs, les commissions de spécialistes sont en première ligne, avec des textes réglementaires complexes. L'ORS vous propose une synthèse des règles à connaître absolument.

Parmi les différentes voies d'accès au métier d'universitaire, le monitorat se distingue par un accompagnement dans le cadre des CIES (Centres d'initiation à l'enseignement supérieur) et une sensibilisation à l'enseignement.

Un colloque implique une gestion globale et certains aspects - financiers, logistiques et juridiques - peuvent s’avérer de vrais casse-têtes pour les néophytes. Parcours.

Les règles à suivre pour les étudiants étrangers qui viennent étudier en France sont fixées essentiellement par trois textes : le décret du 13 mai 1971 modifié ⁽¹⁾ qui fixe les règles de l'inscription ; l'arrêté du 21 novembre 2003 modifié ⁽¹⁾ qui concerne l'évaluation de la maîtrise de la langue française et l'inscription en premier cycle et le décret du 30 juin 1946 modifié ⁽¹⁾ sur les conditions des séjours des étrangers en France. Ce qu'il faut en retenir.

Les établissements d'enseignement supérieur vont bientôt publier leurs offres de postes d'Ater. Retour sur le statut d'Ater.

La campagne 2006 d'attribution de la PEDR est lancée : dépôt des dossiers dans les établissements avant le 17 mars, transmission au ministère avant le 17 avril. La Direction de la recherche a précisé le cadre général de cette campagne, notamment dans la circulaire n°2005-473 du 21 décembre 2005. Décryptage et explications.

Voici une synthèse des éléments statutaires susceptibles d’intéresser les candidats aux concours des personnels ingénieurs et techniques de l’enseignement supérieur et de la recherche (ITRF des établissements d’enseignement supérieur et IT des EPST).

Hormis les AST (cf. encadré), les personnels ingénieurs et techniciens des EPST sont recrutés par concours. Voici quelques éléments pratiques pour mieux connaître la procédure. Pour en savoir plus, les sites web des différents EPST présentent une information plus complète sur leur propres concours (modalités, dates, postes mis au recrutement, dossier de candidatures…).

Un nouveau décret, qui en abroge huit autres, précise le rôle de la Cada et fixe de nouvelles règles d'utilisation des informations publiques. Retour sur la Cada.

Un nouveau décret, qui en abroge huit autres, précise le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et fixe de nouvelles règles d'utilisation des informations publiques. Retour sur les conséquences de ces nouvelles règles..

Si pendant un stage l'étudiant continue de relever, pour ses prestations maladie obligatoires, de son régime de sécurité sociale, en général le régime étudiant de sécurité sociale, le risque accident du travail et les stages à l'étranger soulèvent des questions spécifiques.

De nouvelles dispositions réglementaires ont modifié pour 2006, les règles de la taxe d'apprentissage : l’obligation de passer par un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (Octa), une nouvelle répartition de la taxe et un seul barème avec 3 catégories (A, B ou C) correspondant à des niveaux de formation, et une déduction pour frais de stage plafonnée à 4 % de la taxe.

Deux types de primes permettent de valoriser l'activité des agents, titulaires ou non, de l'Etat. Leur bénéfice a été étendu aux doctorants et aux post-doctorants.

Les concours ITRF et ITA sont organisés par branche d'activité professionnelle (Bap) et par emploi type. Le système « Référens » donne la cartographie complète et détaillée des « Bap ». Les 7 premières Bap (A à G) sont communes aux ITRF et aux ITA tandis que les Bap H et I sont spécifiques, respectivement aux EPST et aux EPSCP. Synthèse.

Experte ès concours ITRF, Brigitte Fillon livre 12 conseils pour préparer sereinement les concours. Réflexion, information, stratégie, un véritable plan de vol pour survoler les obstacles…

Le premier Ministre a annoncé une évolution de la réglementation des stages. L'ORS revient sur la réglementation actuelle, toujours en vigueur.

Alors que le projet de loi Recherche prévoit la création de fondations de coopération scientifique (FCS), déclinaison des fondations reconnues d'utilité publique, retour sur les principes régissant la création et le fonctionnement des fondations en France.

Alors que l'accord entre le CFC et les universités a été renouvelé, l'ORS présente les règles applicables aux autres établissements d'enseignement supérieur, avec le type de contrat et le montant des redevances.

Alors que le projet de loi recherche, et ses décrets d'application, devrait préciser les différentes formes juridiques de collaboration entre établissements, certains utilisent déjà comme avant-goût des PRES, les GIP. L'ORS en présente les grandes lignes.

Dans le cadre du « plan d'urgence pour l'emploi » présenté le 8 juin 2005 par le gouvernement, un nouveau dispositif de contrats aidés du secteur non marchand a été mis en place au plan national. L'objectif de ces nouveaux contrats à conclure dans l’enseignement supérieur a été fixé à 5 000. L'ORS vous rappelle les règles applicables pour leur recrutement.

Le projet de création d'établissements publics de coopération scientifique (EPCS) s'inspire notamment des structures de coopération existantes au niveau des collectivités locales. L'ORS présente les principales règles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la dernière mouture des EPCS adoptée par le Sénat.

L'arrêté du 23 novembre 1988 « modifié » ⁽¹⁾ définit les règles applicables à la procédure d'habilitation à diriger des recherches (HDR), véritable deuxième thèse et condition nécessaire, mais pas suffisante, d'accès au corps des professeurs d'université ou de directeur de recherche.

Devant le handicap que constitue souvent en terme de carrière un investissement dans des tâches de direction, une procédure spécifique d'avancement a été mise en place.

Quelles sont les responsabilités et les risques encourus par un régisseur en cas de problème ? Doit-il être assuré ? La réponse en pratique.

Les régisseurs peuvent être conduits à ouvrir un compte de dépôts de fonds au Trésor, ou éventuellement un compte courant postal (CCP), après accord de l'agent comptable. De plus, les régisseurs reçoivent tous les registres (registre à souche, le livre-journal…), indispensables à la tenue de la comptabilité et les valeurs inactives (tickets, timbres, vignettes…), destinés à constater l'encaissement de certains droits dès leur entrée en fonction, ainsi que la demande d'avances de fonds pour les régies d'avances.

En principe, seul l'agent comptable est habilité à manier les deniers publics. Mais la diversité des activités des établissements et la multiplicité de leurs services et de leurs sites justifient de créer auprès de certains services des « caisses » habilitées à effectuer sur place des opérations financières.

  
Voici les grandes lignes de la nouvelle organisation interne du CNRS, assorties des arguments de la direction et des éléments de débats suscités par cette réforme. Ce qui change  le 1^er janvier 2006.

Les grands principes, les crédits concernés, les textes officiels, l'impact de la Lolf… Tout savoir sur les reports de crédits dans les universités.

Quelles sont les règles à respecter pour les mission et les déplacements ? Avant d'éventuels assouplissements, l'ORS revient pour vous sur les éléments importants à retenir.

10 questions et 10 réponses pour comprendre la Lolf et ses implications dans le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur.

La reproduction de l’image des personnes est une pratique courante au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche, (un journal d’école, un site internet ou encore répertoire d’enseignants ou de personnels). Quels sont les principes régissant le droit à l’image ?

Le 30 juin 2005, la CPU, le CFC et la SEAM ont renouvelé le protocole d’accord qui définit le cadre dans lequel les universités peuvent réaliser des photocopies de publications. Sur la base de cet accord, l'ensemble des établissements doivent signer un contrat individuel qui définit les grandes règles et le montant des redevances.

Le GIP ANR a rendu publiques les règles financières des modalités d’attribution des aides. L’ORS en publie, sous sa responsabilité, une synthèse pointant ce qu’il faut en retenir d’essentiel. Nous reviendrons bien entendu sur la mise en œuvre réelle de ces procédures sur le terrain.

Comme dans un tournoi sportif, pour devenir maître de conférences ou professeur, il faut passer par des éliminatoires afin d'être qualifié. Mais une fois qualifié, la compétition continue pour être en finale, c'est à dire disposer d'un poste...

Comment devient-on Professeur des universités ? Quelle carrière pour quelle rémunération ?

Une fiche pour mieux connaître les règles du jeu.

Comment devient-on Maître de conférences ? Quelle carrière pour quelle rémunération ? Une fiche pour mieux connaître les règles du jeu.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et liberté » s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image.