Le plan de formation, qui s’est longtemps résumé dans les universités à un simple catalogue de stages, est devenu un outil stratégique depuis la réforme de la formation dans la fonction publique. Décryptage et conseils d’Olivier Forget, responsable formation de l’université de Poitiers et président de l’association Parfaire.

La vie des laboratoires est désormais rythmée par les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche. Mais qui connaît l’ensemble du processus de préparation puis d’évaluation des dossiers que mène l’agence ? L’un des spécialistes de cette mécanique, Vincent Brunie, qui travaille au sein du département Stic de l’ANR, a répondu aux questions de l’ORS.

Comment protéger ses inventions ? À la disposition des chercheurs, le dépôt de brevet est le moyen le plus utilisé. Il permet à son titulaire d’interdire ou d’autoriser sous conditions l’exploitation d’une invention par des tiers. Les conseils de Jean-Louis Somnier, conseil en propriété intellectuelle et P-Dg du cabinet de conseil Novagraaf.

La prime d’excellence scientifique sera versée pour la première fois d’ici à la fin de l’année, avant une mise en œuvre complète en 2010. Enseignants-chercheurs et chercheurs sont concernés par ce dispositif. Décryptage.

Les conditions d’utilisation de livres, de partitions, de photographies, etc., viennent d’être rappelées dans un protocole d’accord transitoire qui vise à sécuriser dans l’urgence une situation juridique compliquée.

Comment trouver la structure juridique la plus adaptée à son projet de fundraising ? Sur la base d’une présentation effectuée lors de la quatrième conférence sur le fundraising dans l’enseignement supérieur par Catherine Vialle, avocate d’Ernst & Young et juriste spécialisée dans le secteur des fondations et des associations, livre aux lecteurs de l’ORS quelques pistes de réflexion.

Depuis une décennie, les responsables d’université ou d’école sont parfois confrontés à des revendications religieuses, qui mettent en péril la laïcité. La Conférence des présidents d’université a établi un cadre de référence dans un guide consacré au sujet. L’ORS en livre les principales recommandations.

La France dispose d’un des dispositifs « les plus avantageux au monde » en matière d’intéressement des inventeurs à la valorisation de leurs travaux. C’est l’avis de Christophe Haunold, vice-président du réseau Curie et responsable de la valorisation de l’INP Toulouse. Pour l’ORS, il présente les règles de cet intéressement, qui va de la simple prime à la prise de participation dans le capital d’une entreprise.

Quels sont les documents administratifs que les étudiants et les personnels peuvent demander à leur université ? Peut-on refuser de les leur communiquer ? Quelle est la procédure à respecter ? Rappel des règles à suivre en la matière pour une administration.

Qui peut accéder aux dossiers administratifs ? Dans quelles conditions ? Quelles sont les pièces qui le composent ? Que peut inscrire l’administration dans le dossier personnel ? Voici quelques repères pour vous aider à y voir plus clair.

Ce nouveau contrat va permettre aux établissements publics (universités, organismes de recherche) de recruter des étudiants inscrits en doctorat. Limite de ce dispositif : seuls ceux dont la thèse sera financée pourront en bénéficier.

Cinq ans après son entrée en fonction, un fonctionnaire bénéficie de l’entretien de carrière. Après quinze ans d’ancienneté, il peut faire un bilan de carrière. Zoom sur ces deux nouveaux droits, essentiels dans une politique de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Vous voulez mettre en place des fichiers de gestion des étudiants et des personnels, un espace numérique de travail, des suivis de cohortes ? Vous aventurer dans un brassage de données « personnelles » peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Pour rester dans les clous, mieux vaut suivre à la lettre les procédures édictées par la Cnil.

La loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité apporte des précisions sur l’application de cette mesure dans la fonction publique, tout en supprimant la référence au lundi de Pentecôte.

Les règles concernant la grève dans la fonction publique ont été précisées par une circulaire de 2003, à l’issue du vaste mouvement contre la réforme des retraites. En voici les principales dispositions, avec à l’appui les précisions de l’ancien inspecteur de l’éducation nationale et ancien recteur, Bernard Toulemonde.

Prendre la parole en public, ça se prépare. Réfléchir à ses arguments, les résumer par écrit, envisager les objections des auditeurs ou encore travailler son aisance corporelle : autant d’étapes à respecter pour mener à bien ce type d’exercice. Voici donc des conseils de spécialistes pour appréhender vos interventions publiques en toute sérénité.

La loi LRU du 10 août 2007 crée deux nouveaux types de fondations, universitaire et partenariale. Leur objectif : attirer dans les universités les financements des entreprises et des particuliers. Ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

Dans l’enseignement supérieur, les partenariats public-privé (PPP) prennent la forme juridique du contrat de partenariat. Une procédure bien éloignée des traditionnelles passations de marchés publics et qui va concerner les dix projets retenus par l’opération Campus. De plus, une loi, votée en juillet 2008, vient de modifier les conditions pour y recourir. L’ORS vous propose un décryptage de chaque étape d’un PPP ⁽¹⁾.

Avec la loi de modernisation de la fonction publique, les règles de mise à disposition de fonctionnaires ont été assouplies. Objectif : faire de ce dispositif un instrument de mobilité à part entière. Ses outils ? Une convention obligatoire, le principe du remboursement ou encore la possibilité du temps partagé.

Résumer les priorités que se donne un service pour les deux ou trois années à venir : le projet de service décrit ainsi les actions à mettre en œuvre pour remplir les objectifs fixés, en accord avec les grandes orientations stratégiques de l’établissement. Explications et conseils de Christine Schmeltz, consultante spécialisée dans l’enseignement supérieur, pour s’approprier cet outil de management encore peu exploité par les universités.

Pour la composition des comités techniques paritaires comme pour celle des comités d’hygiène et de sécurité, seuls les syndicats de fonctionnaires « représentatifs » sont habilités à désigner leurs représentants. Afin d’évaluer ce degré de représentativité, les universités doivent organiser une consultation électorale auprès de leurs agents.

Depuis la loi LRU, chaque université doit se doter d’un comité technique paritaire (CTP), une instance de dialogue social qui réunit des représentants de l’administration et des personnels. On le consultera sur toutes les décisions relatives au fonctionnement général de l’université, mais aussi sur la gestion des ressources humaines.

C’est un immense appel à projets financé en majorité par le gouvernement fédéral. Née en juillet 2005, l’exzellenzinitiative, ou initiative d’excellence, vise à élever les meilleures universités allemandes à un niveau mondial. Voici les étapes, les chiffres clés et les résultats de la dernière édition, en 2007, pour comprendre l’opération.

En matière d’accueil des étudiants handicapés, la loi de 2005 a fixé les règles à respecter. Mais d’autres initiatives peuvent aussi rendre l’arrivée de ces étudiants à l’université plus confortable. En voici dix susceptibles de leur offrir une meilleure intégration.

Organiser un colloque, une affaire de logistique ? Certes, mais pas seulement. Pour donner une vraie plus-value à l’événement, et surtout faire en sorte que le public et vos invités reviennent l’année suivante, il s’agit de trouver le bon équilibre entre le programme, les intervenants et la convivialité. Si vous avez un colloque à monter pour 2009, c’est le moment de vous y préparer.