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Fiches pratiques


  • Connaître les règles de l'entretien professionnel annuel

    Publié le 17 juin 2013

    L'arrêté du 18 mars 2013 précise les conditions de l'entretien professionnel applicable à l'enseignement supérieur, dans le cadre de l'application du décret  du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.


  • Harcèlement sexuel : le risque pénal

    Publié le 17 juin 2013

    Une circulaire d'application du 7 août 2012 du ministère de la Justice (1) détaille, à l'intention des magistrats, les principales modifications du droit pénal et de la procédure pénale résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte, signé par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, définit également « les orientations générales de politique pénale que les magistrats du parquet devront mettre en oeuvre dans l'application des nouvelles dispositions ».


  • Qu'est-ce qu'un professeur de Chaire supérieure ?

    Publié le 27 mai 2013

    Le rapport de la Cour des comptes « Gérer les enseignants autrement » revient sur le statut de Professeur de Chaire supérieure, institué en 1968.


  • HDR : le rôle du président d'université et l'obligation d'impartialité du jury

    Publié le 03 juin 2013

    M. X demandait à la cour administrative d’appel de Paris d’annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Polynésie française avait rejeté sa demande tendant notamment à l’annulation de la décision du jury qui avait refusé de lui délivrer l’habilitation à diriger des recherches. Cette décision était intervenue après un précédent jugement par lequel le même tribunal avait enjoint à la présidente de l’université d’inscrire M. X sur la liste des candidats en vue de la présentation orale de ses travaux devant un jury d’habilitation à diriger des recherches.


  • PPP-CREM-SRIA-MOP : comment s'y retrouver ?

    Publié le 22 avril 2013

    Fini le contrat de partenariat (consulter notre fiche pratique) aussi appelé PPP, bienvenue à la MOP, voire au CRM (contrat de réalisation et de maintenance) ... Sans parler du "montage innovant". Explications.



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  • La lettre de l'ORS est parue ! A la Une : "Journées portes ouvertes, les quatre tendances 2013" http://t.co/N1EGst0TMu

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