Universités Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 11 mars 2011 Par Florianne FinetLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est un organe consultatif placé auprès du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il donne un avis sur la politique d’enseignement supérieur et sur les diplômes (budget, ouverture d’un nouveau diplôme, rapprochement entre établissements...) et a également une fonction disciplinaire.
Textes de référence
Le Cneser est aujourd'hui soumis aux articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du Code de l’éducation.
Son organisation
Les représentants des étudiants sont eux élus par et parmi les membres étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Enfin, les 23 personnalités représentant les grands intérêts nationaux sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
Le conseil national
Le Cneser, présidé par le ministre en charge de l’Enseignement supérieur ou son représentant, est composé de 68 membres :
22 représentants des enseignants-chercheurs ;
11 étudiants ;
5 représentants des chefs d’établissements : quatre représentants de la Conférence des présidents d’université (CPU) et un représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi) ;
6 représentants des personnels BIATOSS ;
1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques ;
23 personnalités représentants les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays : un député, un sénateur, un membre du Conseil économique, et environnemental, des représentants des organisations syndicales et patronales...
La commission scientifique permanente
Elle est chargée de préparer les travaux du conseil à la fois en matière de recherche, d'enseignements et de diplômes de troisième cycle.
Elle est composée de 23 membres :
12 membres élus en leur sein par les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels assimilés ;
1 membre élu en leur sein par les personnels administratifs techniques, ouvriers et de service ; deux membres élus en leur sein par les étudiants ;
8 personnalités nommées par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, dont deux sur proposition du ministre chargé de la Recherche ;
2 sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
2 sur proposition conjointe du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et du président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra).
La section permanente
Composée de 23 membres, elle exerce les attributions dévolues au Conseil national en dehors des sessions plénières :
3 représentants des responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à raison de deux représentants pour la conférence des présidents d'universités (CPU) et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Cdefi), désignés par leurs conférences respectives ;
4 représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et personnels assimilés ;
4 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
2 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et du corps scientifique des bibliothèques ;
4 représentants des étudiants,
6 représentants des grands intérêts nationaux.
Ses missions
Donner son avis sur la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements,
Se prononcer sur l’habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux,
Statuer sur la création des EPCSCP ou des écoles/instituts,
Donner son avis sur la carte des formations supérieures et de la recherche...
Exercer le pouvoir disciplinaire en appel des décisions des sections disciplinaires des universités.
Son fonctionnement
Le conseil national se réunit au moins trois fois par an, dont une fois à l’automne pour débattre du budget.
Le ministre chargé de l'Enseignement supérieur fixe l'ordre du jour des sessions et convoque le conseil national, sa section permanente, sa commission scientifique permanente et ses commissions.
Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle ainsi que le comité de suivi master, créés en décembre 2000, sont des émanations du Cneser.
