Universités, Écoles et Instituts Les règles du droit de copie dans les universités
Publié le 3 novembre 2005 Par Camille PonsLe 30 juin 2005, la CPU, le CFC et la SEAM ont renouvelé le protocole d’accord qui définit le cadre dans lequel les universités peuvent réaliser des photocopies de publications. Sur la base de cet accord, l'ensemble des établissements doivent signer un contrat individuel qui définit les grandes règles et le montant des redevances.
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