Gestion / Management

Procédure d’urgence devant les Tribunaux administratifs : le référé-suspension

Publié le 5 mai 2006 Par Jean-Michel Catin

A l'occasion du mouvement anti-CPE, des « anti-blocages » ont engagé des procédures devant les tribunaux administratifs, comme à Rennes. L'ORS revient sur les conditions du référé-suspension

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