Cumul d’activités des fonctionnaires (1) : les règles essentielles

2 décrets ont modifié et précisé les règles relatives d’une part à l’exercice d’activités privées pour les fonctionnaires ayant cessé leur activité (décret n° 2007-611 du 26 avril 2007), d’autre part au cumul d’activités et de rémunération (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007). L’ORS revient sur ce dernier cas dans une première fiche pratique consacrée aux règles essentielles et abordera ensuite les questions de plafond et de rémunérations.