Gestion / Management

Cumul d’activités des fonctionnaires (3) : les activités interdites en cas de cessation temporaire ou définitive de leurs fonctions

Publié le 14 septembre 2007, Modifié le 5 octobre 2007 Par Jean-Michel Catin

L’ORS a traité les règles essentielles s’appliquant au cumul d’activités pour les fonctionnaires (voir notre fiche pratique). Voici les règles s’appliquant pour ceux qui cessent, temporairement ou non, leurs fonctions.

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