Le décret électoral pris en application de la loi LRU

Le décret électoral, pris en application de la loi LRU, a été publié le 31 octobre au Journal officiel. Il modifie le décret du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections. Zoom.