Représentativité des syndicats : organiser une consultation électorale
Publié le 8 octobre 2008, Modifié le 5 mai 2009 Par Pascaline MarionPour la composition des comités techniques paritaires comme pour celle des comités d’hygiène et de sécurité, seuls les syndicats de fonctionnaires « représentatifs » sont habilités à désigner leurs représentants. Afin d’évaluer ce degré de représentativité, les universités doivent organiser une consultation électorale auprès de leurs agents.
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