Le contrat de partenariat pour les universités pas à pas (mise à jour)

Dans l’enseignement supérieur, les partenariats public-privé (PPP) prennent la forme juridique du contrat de partenariat. Une procédure bien éloignée des traditionnelles passations de marchés publics et qui va concerner les dix projets retenus par l’opération Campus. De plus, une loi, votée en juillet 2008, vient de modifier les conditions pour y recourir. L’ORS vous propose un décryptage de chaque étape d’un PPP ⁽¹⁾.