Quatre règles sur le droit d’accès aux documents administratifs
Publié le 17 juillet 2009 Par Gwénaëlle ConrauxQuels sont les documents administratifs que les étudiants et les personnels peuvent demander à leur université ? Peut-on refuser de les leur communiquer ? Quelle est la procédure à respecter ? Rappel des règles à suivre en la matière pour une administration.
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