Universités, Écoles et Instituts

Les règles du droit de copie dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Publié le 5 janvier 2006 Par Jean-Michel Catin

Alors que l'accord entre le CFC et les universités a été renouvelé, l'ORS présente les règles applicables aux autres établissements d'enseignement supérieur, avec le type de contrat et le montant des redevances.

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