Taxe d’apprentissage : les nouvelles règles

De nouvelles dispositions réglementaires ont modifié pour 2006, les règles de la taxe d'apprentissage : l’obligation de passer par un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (Octa), une nouvelle répartition de la taxe et un seul barème avec 3 catégories (A, B ou C) correspondant à des niveaux de formation, et une déduction pour frais de stage plafonnée à 4 % de la taxe.