Universités, Écoles et Instituts, Gestion / Management

Droit d’auteur : comment respecter la loi ?

Publié le 19 octobre 2009 Par Cyril Duchamp

Les conditions d’utilisation de livres, de partitions, de photographies, etc., viennent d’être rappelées dans un protocole d’accord transitoire qui vise à sécuriser dans l’urgence une situation juridique compliquée.

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