Gestion / Management

Réutilisation des informations publiques : de nouvelles règles

Publié le 6 février 2006 Par Jean-Michel Catin

Un nouveau décret, qui en abroge huit autres, précise le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) et fixe de nouvelles règles d'utilisation des informations publiques. Retour sur les conséquences de ces nouvelles règles..

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