Gestion / Management

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) : les règles à connaître

Publié le 6 février 2006 Par Jean-Michel Catin

Un nouveau décret, qui en abroge huit autres, précise le rôle de la Cada et fixe de nouvelles règles d'utilisation des informations publiques. Retour sur la Cada.

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