Gestion

Dévoluera, dévoluera pas ?

Publié le 10 juillet 2006 Par François Lenoble

Une nouvelle fois, on parle de dévolution du patrimoine aux universités. Si la mesure semble consensuelle, elle apparaît très complexe à mettre en oeuvre, en particulier dans un contexte budgétaire et politique incertain.

Dans son rapport sur la gouvernance des universités dans le contexte de la Loi organique relative aux lois de finances, la mission d'évaluation et de contrôle (Mec) de l'Assemblée nationale a proposé que le patrimoine immobilier soit dévolu aux universités volontaires, en contrepartie d’une « dotation globale de transfert » basée sur une « évaluation contradictoire ». Une...

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