Gestion, Recherche

2 statuts-types de fondation

Publié le 5 janvier 2006 Par Jean-Michel Catin

En France, la création d'une Fondation est réglementée. Dans un avis du 2 avril 2003, le Conseil d’Etat a approuvé deux modèles de statuts-types, l'un à Conseil d'administration, l'autre à directoire et conseil de...

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