2 statuts-types de fondation
Publié le 5 janvier 2006 Par Jean-Michel CatinEn France, la création d'une Fondation est réglementée. Dans un avis du 2 avril 2003, le Conseil d’Etat a approuvé deux modèles de statuts-types, l'un à Conseil d'administration, l'autre à directoire et conseil de...
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A lire dans le dossier
- Toutes les DGF et les créations de postes 2006
- Le budget 2006 du CNRS
- Le budget 2006 de l'Inra
- Le budget 2006 du programme « formations supérieures et recherche universitaire »
- Grenoble 2 : le tribunal administratif annule les « passeports pédagogiques »
- France/Etats-Unis : des fondations au service de la coopération universitaire
- Nancy : les étudiants étrangers invités à déjeuner chez les particuliers
- Imprimeries universitaires : entretien avec Daniel Mons
- Le tour de France des projets de PRES
- Imprimerie universitaire : Montpellier 3 à l'ère du numérique
- Projet de loi recherche : les amendements des sénateurs
- Projet de loi recherche : des « évaluateurs » hostiles
- Filières santé : décloisonner avec le LMD
- 2006, année des PRES ? Les établissements au pied du mur
- Les Fondations
- Le Groupement d’intérêt public (GIP)
- La typologie des projets de PRES
- Politiques de site : les raisons d'une prise de conscience
- Recherche et enseignement supérieur : état des lieux avant les PRES
- Les PRES en 5 questions
- Le modèle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)