Universités, Écoles et Instituts

Enseignement supérieur agricole privé : les contrats quadriennaux avec l’État

Publié le 30 juin 2009 Par L'ORS

Le décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats quadriennaux entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur agricole privés a été publié au Journal officiel du 25 juin.

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