Gestion

Enseignement agricole : trois décrets sur le statut des enseignants, la Cneca et l’instance disciplinaire

Publié le 4 septembre 2009 Par L'ORS

Les trois textes sont parus au Journal officiel du 27 août 2009.

Le nouveau décret statutaire des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’Agriculture a été publié au Journal officiel du 27 août 2009. Sont également parus les textes modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps...

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