Universités, Écoles et Instituts, Gestion / Management

Droit d’auteur : le protocole d’accord transitoire

Publié le 24 septembre 2009 Par L'ORS

Un nouveau texte relatif au droit d’auteur prend en compte l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique. Ses effets sont limités à l’année 2009.

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