Le compte épargne-temps précisé
Publié le 3 décembre 2010 Par L'ORSLa présente circulaire abroge la circulaire du 10 septembre 2004 et celle du 9 décembre 2008 relative à la modification du dispositif du CET et à l'indemnisation de jours épargnés, et précise les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2004 précité.
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