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Convention entre l'État, la Caisse des dépôts et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir

Publié le 28 janvier 2011 Par L'ORS

La convention du 13 janvier 2011, entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les Satt »), est parue aux Journaux officiels des 15 et 16 janvier 2011.

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