Gestion / Management

CAP : les élections et mandats des représentants du personnel précisées

Publié le 8 mars 2011 Par L'ORS

Les règles d'accès aux élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires ont été assouplies et la durée et la date du renouvellement du mandat de ces instances dans l'ensemble de la fonction publique harmonisées.

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