Organisation des comités techniques des administrations et des établissements publics administratifs de l'État
Publié le 8 mars 2011 Par L'ORSUn décret du 15 février 2011, paru au Journal officiel du 17 février 2011, prévoit l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et des établissements publics administratifs de l'État.
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