Universités, Écoles et Instituts, Recherche

Un protocole d'accord sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Publié le 8 mars 2011 Par L'ORS

Un protocole d'accord du 8 décembre 2010, sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, est paru au Bulletin officiel du 17 février 2011.

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