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Archéologie préventive : la part du produit de la redevance affectée au Fonds national

Publié le 31 mars 2011 Par L'ORS

Un arrêté du 4 mars 2011, paru au Journal officiel du 16 mars 2011, fixe la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive à 30 %.

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