Liste des établissements bénéficiant des RCE au 1er janvier 2012
Publié le 14 novembre 2011 Par L'ORSUn arrêté du 28 octobre 2011, paru au Journal officiel du 30 octobre 2011, établit la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines à compter du 1er janvier 2012.
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