Gestion L'avis de la Cnil sur « SIRHEN »
Publié le 19 mars 2012, Modifié le 20 mars 2012 Par L'ORSLa Cnil s'est prononcée le 21 juillet 2011 sur le projet de décret en Conseil d'État portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (SIRHEN).
Une délibération de la Cnil du 21 juillet 2011, portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de...
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