Modalités des contrats pluriannuels passés entre l'État et des établissements d'enseignement supérieur privés
Publié le 10 mai 2012 Par L'ORSUn arrêté du 17 février 2012, paru au Bulletin officiel du 19 avril 2012, fixe les modalités des contrats pluriannuels passés entre l'État et des établissements d'enseignement supérieur privés « lorsqu'ils participent aux missions de service public de l'enseignement supérieur ».
Un arrêté du 17 février 2012, paru au Bulletin officiel du 19 avril 2012, fixe les modalités des contrats pluriannuels passés entre l'État et des établissements d'enseignement supérieur privés « lorsqu'ils participent aux missions de service public de l'enseignement supérieur ». « Avant la fin de...
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