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Un étudiant mettant en cause son doyen et un enseignant, dans un journal satirique, mérite-t-il l'exclusion ?

Publié le 29 janvier 2007 Par Fabien Claire

Non, répond le Conseil d'État. Dans un arrêt du 28 septembre 2006, le Conseil d'État a estimé que l'édition et la distribution sur le campus d'un journal remettant en cause « parfois sur le mode satirique [un] enseignant et le doyen de la faculté » n'est pas « de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte aux activités d'enseignement et de recherche ». Dans les...

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