Peut-on refuser un prêt d'honneur du fait de sa nationalité, à un étudiant européen inscrit dans l'enseignement supérieur français ?

Publié le 8 mars 2007 Par Fabien Claire

Non, si l'on en croit la décision rendue par le tribunal administratif de Lyon le 26 avril 2006. Le juge a annulé la décision du recteur de l'académie de Lyon, qui avait rejeté la demande de prêt d'honneur formulée par un étudiant hongrois, du fait de sa nationalité. Le juge administratif estime que l'article 6 du décret du 1er septembre 1934 qui prévoit que les prêts d'honneur...

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