Universités, Écoles

La sanction d'un plagiat par une note constitue-t-elle une sanction disciplinaire déguisée?

Publié le 1 mai 2007 Par Fabien Claire

Non, le constat d'un plagiat peut certes justifier l'engagement d'une procédure disciplinaire prévue par le décret 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieurs. Dans cette hypothèse, le plagiaire a droit au respect d'une procédure disciplinaire équitable. Toutefois, le plagiat peut également constituer l'un...

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