Gestion

Quelle est la responsabilité de l’université vis-à-vis du personnel d’une société privée travaillant en son sein ?

Publié le 27 juillet 2007 Par Jean-Michel Catin

Le Tribunal des conflits a précisé, le 18 juin 2007, les conditions d'application de l'article L. 122-12 du code du travail : l’expiration de la convention d'occupation temporaire accordée à une société privée, « n'emporte pas transfert à [la personne publique] de l'entité économique » objet de cette convention. Le texte. L’article L. 122-12 du code du travail, en...

...

 

ESPACE ABONNÉ
Identifiants oubliés ?

  • A l'@univbourgogne, les personnels peuvent se déplacer à velo sur le campus ou en ville, grâce à Vel'uB http://t.co/d7HQAFwW2C

  • La lettre de l'ORS est parue ! A la Une : "Journées portes ouvertes, les quatre tendances 2013" http://t.co/N1EGst0TMu

  • "Manifeste pour le changement" pour les #femmes dans l'enseignement supérieur, via @uniworldnews http://t.co/y8ASRX9ztZ

  • Egalement au menu du dossier de @LORS_AEF : "A @ParisDiderot, un service entièrement consacré à la parité" http://t.co/IvHmuzs87F