Une université peut-elle refuser l’inscription d’un étudiant visé par une procédure disciplinaire ?
Publié le 30 juin 2009 Par Fabien ClaireLe Conseil d’État a été saisi du cas d’un étudiant qui s’était vu dresser un procès-verbal de fraude pour « usage non autorisé d’un manuel », et dont le renouvellement d’inscription a été différé par l’université.
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