Politiques universitaires La fraude d’un étudiant lors d’une épreuve entraîne-t-elle automatiquement la nullité de l’ensemble de ses examens ?
Publié le 12 octobre 2009 Par Fabien ClaireUn chef d’établissement a interrogé la DAJ du ministère en évoquant deux cas précis.
Non, la « fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours […] entraîne la nullité de l’épreuve correspondante », d’après l’article 40 du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif...
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