Écoles

La direction d'un établissement d'enseignement supérieur peut-elle refuser une salle de mettre à disposition d'une association ?

Publié le 17 juin 2011 Par L'ORS

L'ENS interjetait appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Paris, suspendant les effets de la décision de la directrice de refuser de mettre une salle à disposition du Collectif Palestine ENS afin qu'y soient organisées des manifestations relatives à la Israeli Apartheid Week (Semaine annuelle contre l'apartheid israélien).

Oui, a répondu le Conseil d'État, considérant que l'ENS, « comme tout établissement d'enseignement supérieur, doit veiller à la fois à l'exercice des libertés d'expression et de réunion » et « au maintien de l'ordre dans les locaux comme à l'indépendance intellectuelle et...

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