Universités, Gestion Un professeur émérite peut-il être rémunéré pour des heures de cours dispensées dans des universités étrangères dans le cas d’un accord-cadre ?
Publié le 13 février 2012 Par Cécile PrévostUn professeur émérite contestait le refus de versement, par le président d’une université, de la rémunération correspondant à quarante heures de cours dispensées en octobre et novembre 2007 à l’université de Santa Fe (Argentine) et à l’université d’Asunción (Paraguay), dans le cadre d’un master en droit de l’environnement organisé en application d’un accord-cadre et d’une convention conclus entre l’université française et ces deux universités d’Amérique latine.
Non. Le Conseil d’État s’est basé sur les termes de l’article L. 952-11 du code de l’éducation : « Les conditions dans lesquelles le titre de professeur émérite est conféré aux professeurs des universités admis à la retraite, la durée de l’éméritat et les droits...
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