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Un enseignant peut-il se faire représenter par son avocat devant une section disciplinaire ?

Publié le 25 mai 2012 Par Cécile Prévost

Dans le cadre d'un procédure disciplinaire, un enseignant peut-il se faire représenter par son avocat lors des phases d'instruction et de jugement ? L'ORS fait le point.

L’article 25 du décret du 13 juillet 1992, relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, précise que « le président fait savoir aux intéressés...

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