Le brevet européen n'en finit pas d'avancer à reculons

Las de dix ans d’atermoiements et d’obstacles en tous genres, la plupart des États membres de l’Union européenne ont décidé de recourir au processus dit de « coopération renforcée » pour tenter de débloquer enfin le dossier du brevet européen. L'initiative avait déjà obtenu l'approbation de la Commission européenne et du Parlement. À son tour, le Conseil de l'UE, qui réunit les ministres européens en charge de la Recherche et de l'Industrie, a donné son feu vert, le 10 mars 2011... avant que la Cour européenne de justice ne modère sérieusement toutes ces ardeurs.