L’exception pédagogique, une question toujours en suspens

En 2009, la gestion du droit d’auteur risque bien de se trouver à nouveau sur le devant de la scène. Motif : les accords passés il y a deux ans par le ministère et les sociétés d’ayants droit prennent fin au 1^er janvier prochain. Ce qui laissera les enseignants-chercheurs dans une situation peu confortable si aucune décision législative ou contractuelle n’est prise d’ici là.