Loi LRU : deux décrets d’application examinés par le Conseil d’État
Publié le 26 mars 2010 Par Morgane TaquetDes recours en annulation contre le décret sur les comités de sélection et celui sur le statut des enseignants-chercheurs devraient faire l’objet d’une décision du Conseil d’État très prochainement.
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