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Interdiction des stages hors cursus : un décret mal interprété ?

Publié le 8 octobre 2010, Modifié le 25 octobre 2010 Par Florianne Finet

Un étudiant, en licence d’italien, souhaite faire un stage dans une société d'export, une autre, qui prépare le concours du barreau, aimerait en faire un dans un cabinet d'avocat, et un troisième, en L3 d’histoire postule pour un stage en cabinet RH. Voilà un échantillon des multiples cas de figure auxquels sont confrontés les directeurs d’UFR et des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle (Baip) depuis l’entrée en vigueur le 1er septembre d’un décret qui interdit les stages hors cursus - mais sans dissiper le flou autour de la définition de cursus pédagogique. En effet, le texte indique simplement que la finalité et les modalités des stages doivent être « définies dans l’organisation de la formation » pour être autorisés.

Circulaire. Face aux imprécisions relatives du texte, les universités ont adopté des positions plus ou moins strictes, certaines refusant de délivrer des conventions pour les stages non obligatoires. Une interprétation jugée erronée par Valérie Pécresse. La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé la semaine dernière qu’une circulaire était en cours de rédaction afin de préciser aux établissements la manière d’interpréter le décret du 25 août 2010. Ce texte avait pour but initial d’empêcher les stages abusifs et les conventions de complaisance.

Trois conditions. La conférence des présidents d'universités (CPU), qui a été associée, comme la conférence des grandes écoles et la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Cdefi), à la rédaction du document, avance trois conditions pour autoriser les stages : ils doivent être encadrés, en lien avec la formation et faire partie de la maquette du diplôme. Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU envisage néanmoins d’autoriser, dans certains cas, les « certificats complémentaires », s'ils sont encadrés et donnent lieu à une validation. Les étudiants titulaires d’un master et préparant un concours juridique ou d’enseignement pourraient être concernés. La bataille des stages est loin d’être terminée…

 


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