Universités, Gestion

Le Conseil constitutionnel valide la loi LRU

Publié le 13 septembre 2010 Par Anaïs Gérard

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par des enseignants-chercheurs en droit, les neuf Sages ont finalement déclaré conformes à la Constitution quatre articles de la loi LRU.

C’est le 6 août, en pleine trêve estivale, que le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution quatre articles de la loi LRU. Il était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des universitaires juristes, estimant que certaines dispositions étaient contraires au principe...

...

 

ESPACE ABONNÉ
Identifiants oubliés ?

  • A l'@univbourgogne, les personnels peuvent se déplacer à velo sur le campus ou en ville, grâce à Vel'uB http://t.co/d7HQAFwW2C

  • La lettre de l'ORS est parue ! A la Une : "Journées portes ouvertes, les quatre tendances 2013" http://t.co/N1EGst0TMu

  • "Manifeste pour le changement" pour les #femmes dans l'enseignement supérieur, via @uniworldnews http://t.co/y8ASRX9ztZ

  • Egalement au menu du dossier de @LORS_AEF : "A @ParisDiderot, un service entièrement consacré à la parité" http://t.co/IvHmuzs87F

Articles liés