Gestion

Administration centrale : mise en œuvre du compte épargne-temps

Publié le 10 septembre 2010 Par L'ORS

Le texte est paru au Journal officiel du 21 juillet 2010.

Un arrêté publié au Journal officiel du 21 juillet 2010 fixe les modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’Éducation nationale et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu’au sein des...

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