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Procotole d'accord sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration dans des activités d’enseignement et de recherche

Publié le 10 mai 2012 Par L'ORS

Un protocole d'accord, signé le 1er février 2012, sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, a été publié au Bulletin officiel du 19 avril 2012.

Un protocole d'accord transitoire a été conclu pour les années 2012 et 2013 et signé le 1er février 2012 sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Il a été publié au...

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