Mentions Légales

Publié le 17 avril 2009 Par L'ORS


Présentation

Le présent site, ainsi que la marque « l'Officiel de la Recherche et du Supérieur » sont la propriété d'AEFC, SAS au capital de 61 000 euros– SIRET : 428 167 688 000 38 – APE : 6311 Z – TVA INTRA: FR 734 281 676 88 dont le siège social est situé au 137, rue de l’Université 75007 Paris. Le responsable de la publication du site www.Lors.fr est Marc Guiraud, en qualité de Président d'AEFC.

Déclaration

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Lors.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Numéro d'enregistrement du site à la CNIL: en cours

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.Lors.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet. Il appartient à chaque utilisateur du présent site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur Internet.

Les informations nominatives que vous auriez pu déposer via un formulaire du présent site sont destinées à AEFC qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

Cyril Longuépée, responsable du développement Recherche - Enseignement supérieur. Ligne directe: 01 53 10 06 46.

Moyens techniques

Avant toute utilisation du service Lors.fr, il appartient aux utilisateurs de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée au site Lors.fr.

Informations éditeur et coordonnées :

Ce site internet est géré par AEFC. Le directeur de la publication est Marc Guiraud. Standard: 01 53 10 39 39.

Cyril Longuépée, directeur du développement. Ligne directe: 01 53 10 06 46.

Conditions générales

L'utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Contenus

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement AEFC. En effet malgré toute notre attention, des défaillances techniques peuvent survenir. AEFC dégage sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter. Dès constatation de la défaillance, AEFC tentera d'y remédier.

Cookies - témoins de connexion

L’utilisateur de ce site est informé qu'un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site Internet. L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise AEFC à l'employer. Il peut désactiver ce cookie en le spécifiant dans son logiciel de navigation.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit d'AEFC. Les dessins, images, textes et autres documents représentés sur le site font l'objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du AEFC ou de tiers. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont donc strictement interdits.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. (Loi n° 94-102 du 5 février 1994, art. 1er). Est donc interdite, sans autorisation préalable, toute utilisation des contenus, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quel qu’en soit le support, ou encore dans une plaquette promotionnelle ou une brochure.

Liens

AEFC n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens venant de sites extérieurs vers notre site, et quant au contenu desdits sites.


Connexion